CASALONGA lance le premier Code interactif des textes de la Juridiction unifiée du brevet (JUB)

L’entrée en vigueur prochaine de la JUB va bouleverser la stratégie de protection et de défense de la propriété intellectuelle des entreprises et professionnels en Europe. La JUB sera ainsi compétente pour juger de la contrefaçon et de la validité des brevets européens et des brevets unitaires (brevets européens à effet unitaire).

Alors que le Code de la propriété intellectuelle fête aujourd’hui ses 30 ans, le cabinet Casalonga lance le premier Code gratuit, interactif et commenté des textes de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) à destination des praticiens.

Résultat d’un travail de réflexion et de conception mené depuis plus de 2 ans au sein du cabinet Casalonga, ce Code interactif permet de naviguer facilement dans l’ensemble des textes de référence et de mieux comprendre le système à partir d’un certain nombre de commentaires.

Véritable anticipateur du contexte, il rend ces textes accessibles de manière à ce que les professionnels aient une bonne compréhension de la JUB avant son entrée en vigueur et adaptent en conséquence leur stratégie.

UNE PLATEFORME GLOBALE

Le fonctionnement de la Juridiction unifiée du brevet étant totalement nouveau et relativement complexe, la plateforme présente l’ensemble des règles applicables avec une lecture interactive et facilitée des textes :

• Rules of procedure
• UPC Agreement
• UPC Statute
• Mediation and Arbitration Rules
• Schedule of court fees ; Guidelines for litigation value ; European Patent
• Litigation Certificate ;Rules of conduct for Representatives.

UNE PLATEFORME ACCESSIBLE À TOUS

La plateforme est destinée à tous les professionnels de la propriété intellectuelle dans le monde entier : professionnels des brevets et de l’innovation, avocats, conseils en propriété industrielle, mandataires, juristes, magistrats, inventeurs, déposants, professeurs, rédacteurs… souhaitant déposer, protéger ou défendre un brevet en Europe.

Accessible à tous sur simple inscription, le Code en ligne est proposé en langue anglaise et bientôt en français et en allemand (les trois langues officielles des textes).

« Cet outil a été conçu pour répondre à un contexte dont les enjeux sont forts pour les professionnels de la PI. Ils se retrouvent dans un environnement nouveau et doivent rapidement faire face aux changements que cela implique. Cet outil est destiné à leur permettre d’anticiper leur stratégie de manière plus sereine à l’aide d’un « code » digital de référence pour le secteur », explique Axel Casalonga, associé et acteur du projet.

« Notre travail de réflexion et d’analyse poussée de ces nouveaux textes, pour le moins complexes et comportant de nombreux renvois, a fait apparaître la nécessité de développer cet outil. Conçu comme un facilitateur de lien entre les professionnels et le nouveau système, l’objectif est de permettre aux praticiens de mieux comprendre la nouvelle règlementation applicable, d’avoir une vue d’ensemble et des décryptages clairs, et de mieux appréhender les enjeux de la JUB », ajoute Marianne Gabriel, associée et initiatrice du projet.

Retrouvez le Code Interactif des textes de la JUB en libre accès ICI.

A propos du cabinet Casalonga

Fondé en 1867, première société pluri-professionnelle d’exercice d’avocats et de conseils en propriété industrielle en France, Casalonga est un groupe européen de plus de 120 avocats, conseils en propriété industrielle, juristes, ingénieurs et collaborateurs administratifs, avec des bureaux en France (Paris, Grenoble, Toulouse, Lyon, Montpellier, Beaune, Pau), en Allemagne (Munich), en Espagne (Alicante) et un réseau international de correspondants. Casalonga offre à ses clients des conseils techniques et juridiques dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, modèles et droits connexes), de l’obtention des droits au contentieux.

Précurseur, le cabinet est depuis toujours au cœur de l’innovation, et à l’avant garde des nouvelles évolutions pour accompagner au mieux ses clients. Le cabinet développe depuis des années des outils numériques destinés à faciliter le travail de ses clients et à les accompagner dans la protection et la défense de leurs droits (création d’outils de conservation de preuves d’usages, de gestion des budgets, de l’application UPP Brevet Unitaire permettant de comparer facilement les coûts de protection selon que le brevet unitaire a été choisi ou non…).

Contact Presse :
Marie MERKLEN
Eliott & Markus
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